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Vous venez enfin d'acheter votre bien immobilier et le printemps arrive, c’est le moment de préparer son extérieur. 🌸 Aménager son jardin peut demander beaucoup de temps pour l’entretien et représenter un budget conséquent, mais il faut également penser à la réglementation et aux assurances avant tout changement. Voilà tout ce qu’il faut savoir pour s’y préparer.
Qu'il s'agisse d'installer un abri de jardin, de la construction d'une piscine, d’une terrasse ou même de planter des arbres ou une haie, vous devez veiller à les faire en toute légalité. Même si le jardin est votre propriété privée, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez dedans.
Avant tout aménagement ou rénovation, on vous conseille de prendre connaissance du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans votre mairie pour savoir ce qui est concerné par la réglementation.
Si vous êtes en pleine rénovation de votre maison, sachez que si vous modifiez l'aspect extérieur de votre maison (volets, portes, panneaux photovoltaïques, etc), une autorisation est nécessaire : ils sont soumis à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire.
Vous pouvez aménager une terrasse extérieure de plain-pied sans avoir à demander une autorisation. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire selon la surface créée.
Si vous décidez de faire construire une véranda, sachez qu’une déclaration préalable ou une demande de permis de construire est nécessaire, selon l'ampleur de la construction.
Pour toutes vos plantations ne dépassant pas 2 m, elles doivent être à minimum 0,50 m de distance de la limite séparatrice de la propriété.
Vous avez décidé de faire construire votre piscine, vous avez bien de la chance, mais voici ce qu’il faut retenir.
Pour éviter tout risque de noyade, vous devez également prévoir au moins une de ses solutions :
Si vous n’avez pas au moins un de ces équipements, vous risquez une amende de 45 000 €.
N’oubliez pas d’avertir le service des impôts en déposant une déclaration au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux. Vous serez soumis à la taxe foncière, d’habitation et peut être à la taxe d'aménagement si votre piscine est soumise à une autorisation d'urbanisme.
Pour une piscine hors-sol style gonflable, il y a également des démarches à respecter tels que :
Concernant les abris de piscine s’ils sont de 1,80 m de haut ou d’une superficie supérieure à 10 m², vous devrez également payer la taxe d’aménagement.
Renseignez-vous auprès du service des impôts car il est possible que l’abri soit également soumis à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation s’il s’appuie contre vos murs.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, sachez que vous n'avez aucune obligation d'assurance pour vos équipements extérieurs. Néanmoins, pensez qu’en cas de sinistre si vous souhaitez obtenir une indemnisation, vous devez être couvert et souscrire à une garantie spécifique comme la garantie jardin (mobilier, plantations, clôture, etc) et la garantie piscine sur votre assurance habitation.
La liste des équipements considérés comme des aménagements extérieurs par l'assurance habitation est longue. Parmi ceux qui sont les plus communs, on peut y retrouver :
Veillez à les lister avant d’aller voir votre assureur pour gagner du temps sur votre dossier.
SI toutefois vous êtes malheureusement concerné par un sinistre, vous devez penser à :
Voilà vous êtes désormais prêt à aménager votre jardin pour vous sentir enfin bien chez vous. Vivement les soirées d’été, les barbecues, les planchas et la farniente. 🕶
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